GUSTAVE EIFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GUSTAVE EIFFEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 228 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Gustave Eiffel, 44810 Heric. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-ELISABETH BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUSTAVE EIFFEL
INSEE- Dénomination
- GUSTAVE EIFFEL
- SIREN
- 893 228 122
- SIRET (siège)
- 893 228 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14893228122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 228 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2021
- Siège social
- 28 AV GUSTAVE EIFFEL, 44810, HERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUSTAVE EIFFEL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation, la prise d'intérêts et la participation dans toutes sociétés.
Finances de GUSTAVE EIFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTAVE EIFFEL
INSEETRANSPARENCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de GUSTAVE EIFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
893 228 122 00014 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUSTAVE EIFFEL
INPIComptes annuels de GUSTAVE EIFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVE EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTAVE EIFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAVE EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAVE EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04244
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/00778
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00802
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/12009
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00174
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04261
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/12514
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00519
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/12690
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02612
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01449
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 août 2024 · N° 23/10412
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/06515
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02976
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04066
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/08054
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03618
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-15.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTAVE EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTAVE EIFFEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-15
- création
Date d'effet : 22 janvier 2021
Questions fréquentes sur GUSTAVE EIFFEL
Quel est le numéro SIREN de GUSTAVE EIFFEL ?
Le numéro SIREN de GUSTAVE EIFFEL est 893 228 122. Le SIRET de son siège social est 893 228 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14893228122.
Qui dirige GUSTAVE EIFFEL ?
GUSTAVE EIFFEL est dirigée par ANNE-ELISABETH BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUSTAVE EIFFEL ?
Le siège social de GUSTAVE EIFFEL est situé 28 av Gustave Eiffel, 44810 Heric.
GUSTAVE EIFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTAVE EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTAVE EIFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAVE EIFFEL.
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