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GUSTAVE EIFFEL

Active
Siren897 988 416SCI27950 SAINT-MARCELCréée le 08 avril 2021
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GUSTAVE EIFFEL est une SCI immatriculée le 8 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 988 416. Son siège social est situé 10 12 rue Leo Lagrange, 27950 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GUSTAVE EIFFEL

Dénomination
GUSTAVE EIFFEL
SIREN
897 988 416
SIRET (siège)
897 988 416 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71897988416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 988 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2021
Siège social
10 12 RUE LEO LAGRANGE, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUSTAVE EIFFEL

Immobilier

Finances de GUSTAVE EIFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSTAVE EIFFEL

M

MEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

MA

MEHMET ALACA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de GUSTAVE EIFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeActif

    897 988 416 00011 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GUSTAVE EIFFEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de GUSTAVE EIFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVE EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSTAVE EIFFEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUSTAVE EIFFEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 novembre 2024. Plan arrêté le 13 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS AJIRE, mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAVE EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSTAVE EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSTAVE EIFFEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-01-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS AJIRE, mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-03-17

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur GUSTAVE EIFFEL

Quel est le numéro SIREN de GUSTAVE EIFFEL ?

Le numéro SIREN de GUSTAVE EIFFEL est 897 988 416. Le SIRET de son siège social est 897 988 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71897988416.

Qui dirige GUSTAVE EIFFEL ?

GUSTAVE EIFFEL est dirigée par MEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GUSTAVE EIFFEL ?

Le siège social de GUSTAVE EIFFEL est situé 10 12 rue Leo Lagrange, 27950 Saint-Marcel.

GUSTAVE EIFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSTAVE EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSTAVE EIFFEL est-elle en procédure collective ?

GUSTAVE EIFFEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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