GUSTAVE FLAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 282 422, GUSTAVE FLAUBERT est une SCI créée le 29 juin 2011. Elle est domiciliée 36 Imp de la Morinerie, 79230 Vouille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PIERROT GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUSTAVE FLAUBERT
INSEE- Dénomination
- GUSTAVE FLAUBERT
- SIREN
- 533 282 422
- SIRET (siège)
- 533 282 422 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88533282422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 282 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 juin 2011
- Siège social
- 36 IMP DE LA MORINERIE, 79230, VOUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUSTAVE FLAUBERT
Acquisition, administration et gestion d'immeubles
Finances de GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTAVE FLAUBERT
INSEEÉtablissements de GUSTAVE FLAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 VOUILLESiègeActif
533 282 422 00013 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de GUSTAVE FLAUBERT
INPIComptes annuels de GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVE FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTAVE FLAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAVE FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAVE FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 92-44.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTAVE FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTAVE FLAUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-29 · Début d'activité : 2011-06-17
- création
Date d'effet : 29 juin 2011
Questions fréquentes sur GUSTAVE FLAUBERT
Quel est le numéro SIREN de GUSTAVE FLAUBERT ?
Le numéro SIREN de GUSTAVE FLAUBERT est 533 282 422. Le SIRET de son siège social est 533 282 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533282422.
Qui dirige GUSTAVE FLAUBERT ?
GUSTAVE FLAUBERT est dirigée par PIERROT GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUSTAVE FLAUBERT ?
Le siège social de GUSTAVE FLAUBERT est situé 36 Imp de la Morinerie, 79230 Vouille.
GUSTAVE FLAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTAVE FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTAVE FLAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAVE FLAUBERT.
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