GUSTAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 462 k€
- Effectif
- Non publié
GUSTAVIA est une SCI immatriculée le 14 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 627 748. Son siège social est situé Quartier le Frigouret, 83690 Salernes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL COMBEPINE, gérant.
Fiche d'identité de GUSTAVIA
INSEE- Dénomination
- GUSTAVIA
- SIREN
- 478 627 748
- SIRET (siège)
- 478 627 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478627748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 627 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 462 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- QUARTIER LE FRIGOURET, 83690, SALERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUSTAVIA
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION L'EXPLOITATION LA MISE EN GARANTIE ET LA CONSTITUTION DE SURETES LA MISE EN VALEUR DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE DEVIENT PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTRE
Finances de GUSTAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTAVIA
INSEEÉtablissements de GUSTAVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeActif
478 627 748 00013 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUSTAVIA
INPIComptes annuels de GUSTAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAVIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 21/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-19.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-44.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-18.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-19.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-14.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-45.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTAVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur GUSTAVIA
Quel est le numéro SIREN de GUSTAVIA ?
Le numéro SIREN de GUSTAVIA est 478 627 748. Le SIRET de son siège social est 478 627 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478627748.
Qui dirige GUSTAVIA ?
GUSTAVIA est dirigée par MICHEL COMBEPINE, gérant.
Où se situe le siège social de GUSTAVIA ?
Le siège social de GUSTAVIA est situé Quartier le Frigouret, 83690 Salernes.
GUSTAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAVIA.
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