GUSTAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 337 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 976 405, GUSTAVIA est une société civile créée le 16 juin 2016. Son siège social est situé 50 rue Henri Gautier, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE MABILAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUSTAVIA
INSEE- Dénomination
- GUSTAVIA
- SIREN
- 820 976 405
- SIRET (siège)
- 820 976 405 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93820976405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 976 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 337 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 juin 2016
- Siège social
- 50 RUE HENRI GAUTIER, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUSTAVIA
La prise de participations, par acquisition, souscription ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux pour son propre compte.
Finances de GUSTAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTAVIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans
Établissements de GUSTAVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
820 976 405 00010 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GUSTAVIA
INPIComptes annuels de GUSTAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAVIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 21/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-19.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-44.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-18.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-19.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-14.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTAVIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Barteau, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-16 · Début d'activité : 2016-06-13
- création
Date d'effet : 16 juin 2016
Questions fréquentes sur GUSTAVIA
Quel est le numéro SIREN de GUSTAVIA ?
Le numéro SIREN de GUSTAVIA est 820 976 405. Le SIRET de son siège social est 820 976 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93820976405.
Qui dirige GUSTAVIA ?
GUSTAVIA est dirigée par PATRICE MABILAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUSTAVIA ?
Le siège social de GUSTAVIA est situé 50 rue Henri Gautier, 44220 Coueron.
GUSTAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAVIA.
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