GUSTIBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 858 024, GUSTIBUS est une SARL créée le 12 janvier 2010. Son siège social est situé 21 rue Kervegan, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. FREDERIC PETILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUSTIBUS
INSEE- Dénomination
- GUSTIBUS
- SIREN
- 433 858 024
- SIRET (siège)
- 433 858 024 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR51433858024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 858 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 janvier 2010
- Siège social
- 21 RUE KERVEGAN, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GUSTIBUS
Holding conseil
Finances de GUSTIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTIBUS
INSEEÉtablissements de GUSTIBUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
433 858 024 00030 · ouvert le 09 décembre 2000 · NAF 7022Z
- 92140 CLAMARTFermé
433 858 024 00014 · ouvert le 09 décembre 2000 · NAF 741G
- 92140 CLAMARTFermé
433 858 024 00022 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GUSTIBUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GUSTIBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTIBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GUSTIBUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/03099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTIBUS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2000-12-09
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 12 janvier 2010
Questions fréquentes sur GUSTIBUS
Quel est le numéro SIREN de GUSTIBUS ?
Le numéro SIREN de GUSTIBUS est 433 858 024. Le SIRET de son siège social est 433 858 024 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433858024.
Qui dirige GUSTIBUS ?
GUSTIBUS est dirigée par FREDERIC PETILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de GUSTIBUS ?
Le siège social de GUSTIBUS est situé 21 rue Kervegan, 44000 Nantes.
GUSTIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTIBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTIBUS.
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