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GUSTINE

Active
Siren511 135 006549944360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNECréée le 05 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 135 006, GUSTINE est une 5499 créée le 5 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Lande Perrin, 44360 Le Temple-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de GUSTINE

Dénomination
GUSTINE
SIREN
511 135 006
SIRET (siège)
511 135 006 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27511135006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 135 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 mars 2009
Siège social
12 RUE DE LA LANDE PERRIN, 44360, LE TEMPLE-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSTINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUSTINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNESiègeFermé

    511 135 006 00019 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 7010Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    511 135 006 00027 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de GUSTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de GUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUSTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GUSTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSTINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2009-03-16 · Début d'activité : 2009-05-11

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur GUSTINE

Quel est le numéro SIREN de GUSTINE ?

Le numéro SIREN de GUSTINE est 511 135 006. Le SIRET de son siège social est 511 135 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27511135006.

Où se situe le siège social de GUSTINE ?

Le siège social de GUSTINE est situé 12 rue de la Lande Perrin, 44360 Le Temple-de-Bretagne.

GUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUSTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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