GUSTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 798 246, GUSTO est une SARL créée le 3 mars 2011. Elle est domiciliée Zac de Garrossos, 31700 Beauzelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de GUSTO
INSEE- Dénomination
- GUSTO
- SIREN
- 532 798 246
- SIRET (siège)
- 532 798 246 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38532798246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 798 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 mars 2011
- Siège social
- ZAC DE GARROSSOS, 31700, BEAUZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUSTO
Restauration traditionnelle
Finances de GUSTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Mohsen nom d'usage : ABDELLAOUI ABDELLAOUI
Gérant · de juin 2011 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GUSTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BEAUZELLESiègeActif
532 798 246 00015 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de GUSTO
INPIComptes annuels de GUSTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUSTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2013. Clôturée le 08 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001234
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027608
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027607
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01162
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026008120
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01910
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025019294
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01189
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/05629
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00372
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025007614
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01004
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00155
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01353
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018488
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025R00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00069
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00202
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02045
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01794
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04596
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01082
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/12873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/15475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/02499
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/05297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ABDELLAOUI Mohsen nom d'usage : ABDELLAOUI n'est plus gérant. BAZILLE Christophe Paul Roland nom d'usage : BAZILLE devient gérant.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2011-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2011
Questions fréquentes sur GUSTO
Quel est le numéro SIREN de GUSTO ?
Le numéro SIREN de GUSTO est 532 798 246. Le SIRET de son siège social est 532 798 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38532798246.
Où se situe le siège social de GUSTO ?
Le siège social de GUSTO est situé Zac de Garrossos, 31700 Beauzelle.
GUSTO est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUSTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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