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GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL

Active
Siren820 850 683Entrepreneur individuel59860 BRUAY SUR L'ESCAUT

3511Z · Production d'électricité

Documents

GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 820 850 683. Son siège social est situé 588 rue Jean Jaures, 59860 Bruay sur l'Escaut. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL

Dénomination
GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL
SIREN
820 850 683
SIRET (siège)
820 850 683 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63820850683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 850 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
588 RUE JEAN JAURES, 59860, BRUAY SUR L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL

producteur d'électricité non professionnel

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Établissements de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59860 BRUAY SUR L'ESCAUTSiègeActif

    820 850 683 00021 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Conformité de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-15 · Début d'activité : 2016-05-20

  1. création

Questions fréquentes sur GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL est 820 850 683. Le SIRET de son siège social est 820 850 683 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63820850683.

Où se situe le siège social de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL ?

Le siège social de GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL est situé 588 rue Jean Jaures, 59860 Bruay sur l'Escaut.

GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUTIERREZ-PEREZ RAPHAEL.