GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

Active

Siren398 911 685Société civile81120 PUYGOUZONCréée le 22 novembre 1994

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 81,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 911 685, GUY ET JEAN PASCAL SABATIER est une société civile créée le 22 novembre 1994. Elle est domiciliée 3 rue Gustave Eiffel, 81120 Puygouzon. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par JEAN-PASCAL SABATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

INSEE

Dénomination: GUY ET JEAN PASCAL SABATIER
SIREN: 398 911 685
SIRET (siège): 398 911 685 00020
N° TVA intracommunautaire: FR89398911685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 911 685
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SCP d'architectes
Capital social: 81 524,49 €
Code NAF / APE: 7111Z - Activités d'architecture
Date de création: 22 novembre 1994
Siège social: 3 RUE GUSTAVE EIFFEL, 81120, PUYGOUZON
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

L'exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte et le cas échéant des autres professions représentées en son sein

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Finances de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

INSEEBODACC

JEAN-PASCAL SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

81120 PUYGOUZONSiègeActif
398 911 685 00020 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 7111Z
81000 ALBIFermé
398 911 685 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 742A
81230 LACAUNEFermé
398 911 685 00038 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

Acte

Dépôt du 29 août 2018

Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

Acte

Conformité de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUY ET JEAN PASCAL SABATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GUY ET JEAN PASCAL SABATIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
02 septembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABATIER Jean-Pascal, Philippe

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 novembre 1994

Marchés publics de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

data.gouv.fr

6 marchés publics ont été notifiés à GUY ET JEAN PASCAL SABATIER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.

LOT 4 - Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne Nord
REGION OCCITANIE · notifié le 09 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 9 offres reçues
1,1 M€Services
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS DAVID
COMMUNE DE CASTRES (MAIRIE) · notifié le 06 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 12 offres reçues
149 k€Services
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS DAVID
COMMUNE DE CASTRES (MAIRIE) · notifié le 06 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 12 offres reçues
149 k€Services
MOE - MAM LACAUNE
CC DU HAUT-LANGUEDOC · notifié le 22 juillet 2024 · Procédure adaptée · 25 mois · 1 offre reçue
52,3 k€Services
2001 JBK MOE2-Ma�trise d’oeuvre pour le reprise de la charpente, le suivi des travaux en cours et la reprise de travaux divers
THEMELIA · notifié le 11 septembre 2019 · Procédure adaptée · 15 mois
112 k€Services
2042-MOE-AGR-Ma�trise d’oeuvre pour l’extension et la restructuration de l’EHPAD Le Domaine � Monesti�s
THEMELIA · notifié le 25 juin 2019 · Procédure adaptée · 33 mois
122 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

Quel est le numéro SIREN de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER ?

Le numéro SIREN de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER est 398 911 685. Le SIRET de son siège social est 398 911 685 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398911685.

Qui dirige GUY ET JEAN PASCAL SABATIER ?

GUY ET JEAN PASCAL SABATIER est dirigée par JEAN-PASCAL SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER ?

Le siège social de GUY ET JEAN PASCAL SABATIER est situé 3 rue Gustave Eiffel, 81120 Puygouzon.