GUY ET PASCAL PERCEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 820 357, GUY ET PASCAL PERCEVAL est une société civile créée le 25 novembre 1994. Son siège social est situé 709 CHE de Cresmont Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. PASCAL PERCEVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUY ET PASCAL PERCEVAL
INSEE- Dénomination
- GUY ET PASCAL PERCEVAL
- SIREN
- 398 820 357
- SIRET (siège)
- 398 820 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33398820357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 820 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 25 novembre 1994
- Siège social
- 709 CHE de Cresmont Les Marches, 73800, Porte-de-Savoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUY ET PASCAL PERCEVAL
Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.
Finances de GUY ET PASCAL PERCEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUY ET PASCAL PERCEVAL
INSEEÉtablissements de GUY ET PASCAL PERCEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 Porte-de-SavoieSiègeActif
398 820 357 00018 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GUY ET PASCAL PERCEVAL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GUY ET PASCAL PERCEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUY ET PASCAL PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUY ET PASCAL PERCEVAL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GUY ET PASCAL PERCEVAL.
Ouverte le 02 février 2021. Plan arrêté le 18 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015
Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015
Jugement du 02 février 2021 · publié le 09 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 20/00015
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2018 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant GUY ET PASCAL PERCEVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUY ET PASCAL PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUY ET PASCAL PERCEVAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-24 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-01-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-02 · Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 20/00015
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-04-27 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-09-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 1994
Marques déposées par GUY ET PASCAL PERCEVAL
INPIGUY ET PASCAL PERCEVAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCUVEE DES DAMES
N° 3708322 · Déposée le 28 janvier 2010 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 janvier 2020
- Marque expiréeCUVEE DES GLACES Récolte Première Neige Glacée sur le Toit de l'Europe Alt. 3842 mètres
N° 3678158 · Déposée le 23 septembre 2009 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 23 septembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GUY ET PASCAL PERCEVAL
Quel est le numéro SIREN de GUY ET PASCAL PERCEVAL ?
Le numéro SIREN de GUY ET PASCAL PERCEVAL est 398 820 357. Le SIRET de son siège social est 398 820 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398820357.
Qui dirige GUY ET PASCAL PERCEVAL ?
GUY ET PASCAL PERCEVAL est dirigée par PASCAL PERCEVAL, gérant.
Où se situe le siège social de GUY ET PASCAL PERCEVAL ?
Le siège social de GUY ET PASCAL PERCEVAL est situé 709 CHE de Cresmont Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie.
GUY ET PASCAL PERCEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GUY ET PASCAL PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUY ET PASCAL PERCEVAL est-elle en procédure collective ?
GUY ET PASCAL PERCEVAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 18 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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