GUYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GUYAN est une SARL immatriculée le 15 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 650 715. Elle est domiciliée 31 rue de Flavy zi des Grands Pres, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.
Fiche d'identité de GUYAN
INSEE- Dénomination
- GUYAN
- SIREN
- 412 650 715
- SIRET (siège)
- 412 650 715 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36412650715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 650 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 15 juin 1997
- Siège social
- 31 RUE DE FLAVY ZI DES GRANDS PRES, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GUYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUYAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GUYAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeFermé
412 650 715 00011 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 6430Z
Documents juridiques de GUYAN
INPIComptes annuels de GUYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUYAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2010 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 31 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00385
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00312
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/00302
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2023 · N° 18/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2023 · N° 21/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUYAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 15 juin 1997
Questions fréquentes sur GUYAN
Quel est le numéro SIREN de GUYAN ?
Le numéro SIREN de GUYAN est 412 650 715. Le SIRET de son siège social est 412 650 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412650715.
Où se situe le siège social de GUYAN ?
Le siège social de GUYAN est situé 31 rue de Flavy zi des Grands Pres, 74300 Cluses.
GUYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GUYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUYAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUYAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour extinction du passif.
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