GUYOMARC'H PASCAL

Active

Siren424 082 238Entrepreneur individuel31210 POINTIS-DE-RIVIERECréée le 01 août 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GUYOMARC'H PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1999 sous le numéro SIREN 424 082 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Martres, 31210 Pointis-de-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GUYOMARC'H PASCAL

INSEE

Dénomination: GUYOMARC'H PASCAL
SIREN: 424 082 238
SIRET (siège): 424 082 238 00017
N° TVA intracommunautaire: FR61424082238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 082 238
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4618Z
Date de création: 01 août 1999
Siège social: 42 RTE DE MARTRES, 31210, POINTIS-DE-RIVIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GUYOMARC'H PASCAL

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de GUYOMARC'H PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUYOMARC'H PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUYOMARC'H PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31210 POINTIS-DE-RIVIERESiègeActif
424 082 238 00017 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 4618Z

Documents juridiques de GUYOMARC'H PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GUYOMARC'H PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUYOMARC'H PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUYOMARC'H PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUYOMARC'H PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00385

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00385

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

Aucune mention de GUYOMARC'H PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUYOMARC'H PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00385
08 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00385
03 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

20 janvier 2025création
Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur GUYOMARC'H PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GUYOMARC'H PASCAL ?

Le numéro SIREN de GUYOMARC'H PASCAL est 424 082 238. Le SIRET de son siège social est 424 082 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424082238.

Où se situe le siège social de GUYOMARC'H PASCAL ?

Le siège social de GUYOMARC'H PASCAL est situé 42 Rte de Martres, 31210 Pointis-de-Riviere.