GUYOT JEAN-DANIEL

Active

Siren514 361 468Entrepreneur individuel25870 GENEUILLECréée le 31 août 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GUYOT JEAN-DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2009, identifié par le SIREN 514 361 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che des Sauniers, 25870 Geneuille. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de GUYOT JEAN-DANIEL

INSEE

Dénomination: GUYOT JEAN-DANIEL
SIREN: 514 361 468
SIRET (siège): 514 361 468 00010
N° TVA intracommunautaire: FR74514361468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 361 468
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 31 août 2009
Siège social: 40 CHE DES SAUNIERS, 25870, GENEUILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GUYOT JEAN-DANIEL

Installations électriques (travaux d'électricité Bio-Compatible), vente de fournitures électriques Bio-Compatible.

Finances de GUYOT JEAN-DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUYOT JEAN-DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUYOT JEAN-DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25870 GENEUILLESiègeActif
514 361 468 00010 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de GUYOT JEAN-DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GUYOT JEAN-DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUYOT JEAN-DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUYOT JEAN-DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUYOT JEAN-DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2018. Clôturée le 14 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GUYOT JEAN-DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUYOT JEAN-DANIEL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 octobre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
23 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 octobre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
16 août 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 septembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-20 · Début d'activité : 2009-08-18

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur GUYOT JEAN-DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GUYOT JEAN-DANIEL ?

Le numéro SIREN de GUYOT JEAN-DANIEL est 514 361 468. Le SIRET de son siège social est 514 361 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514361468.

Où se situe le siège social de GUYOT JEAN-DANIEL ?

Le siège social de GUYOT JEAN-DANIEL est situé 40 Che des Sauniers, 25870 Geneuille.