GVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 917 946, GVAM est une SCI créée le 18 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Alsace, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY BOITEL, autre.
Fiche d'identité de GVAM
INSEE- Dénomination
- GVAM
- SIREN
- 481 917 946
- SIRET (siège)
- 481 917 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84481917946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 917 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2005
- Siège social
- 3 RUE D'ALSACE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GVAM
L'acquisition, la construction et la propriété de tous terrains et biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de GVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GVAM
INSEEÉtablissements de GVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
481 917 946 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GVAM
INPIComptes annuels de GVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GVAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GVAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2005
Questions fréquentes sur GVAM
Quel est le numéro SIREN de GVAM ?
Le numéro SIREN de GVAM est 481 917 946. Le SIRET de son siège social est 481 917 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481917946.
Qui dirige GVAM ?
GVAM est dirigée par AUDREY BOITEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GVAM ?
Le siège social de GVAM est situé 3 rue d'Alsace, 69100 Villeurbanne.
GVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GVAM.
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