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GVMA

Active
Siren513 672 766SCI76370 PETIT-CAUXCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 672 766, GVMA est une SCI créée le 31 août 2009. Son siège social est situé 64 RUE JEANNE D'ARC Bracquemont, 76370 Petit-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK GRADEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GVMA

Dénomination
GVMA
SIREN
513 672 766
SIRET (siège)
513 672 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68513672766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 672 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2009
Siège social
64 RUE JEANNE D'ARC Bracquemont, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GVMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de GVMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GVMA

FG

FRANCK GRADEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

SV

SYLVIE VASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de GVMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    513 672 766 00013 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GVMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de GVMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GVMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GVMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GVMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-06-09

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur GVMA

Quel est le numéro SIREN de GVMA ?

Le numéro SIREN de GVMA est 513 672 766. Le SIRET de son siège social est 513 672 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68513672766.

Qui dirige GVMA ?

GVMA est dirigée par FRANCK GRADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GVMA ?

Le siège social de GVMA est situé 64 RUE JEANNE D'ARC Bracquemont, 76370 Petit-Caux.

GVMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GVMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GVMA.

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