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GY PLANS

Active
Siren403 148 687Société civile38180 SEYSSINSCréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

GY PLANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 148 687. Elle est domiciliée 30 rue du Priou Chez Gerard Dubourgel, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GERARD DUBOURGEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GY PLANS

Dénomination
GY PLANS
SIREN
403 148 687
SIRET (siège)
403 148 687 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21403148687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 148 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
30 RUE DU PRIOU CHEZ GERARD DUBOURGEL, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GY PLANS

L'acquistion de tous biens immobiliers, la construction, l'aménagement, l'agencement et l'entretien des biens sociaux, la gestion et l'exploita- tion desdits biens par tous moyens et notamment par voie de location.

Finances de GY PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GY PLANS

GD

GERARD DUBOURGEL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

YD

YVES DUBOURGEL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de GY PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    403 148 687 00011 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de GY PLANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GY PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GY PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GY PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GY PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GY PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GY PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GY PLANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur GY PLANS

Quel est le numéro SIREN de GY PLANS ?

Le numéro SIREN de GY PLANS est 403 148 687. Le SIRET de son siège social est 403 148 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403148687.

Qui dirige GY PLANS ?

GY PLANS est dirigée par GERARD DUBOURGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GY PLANS ?

Le siège social de GY PLANS est situé 30 rue du Priou Chez Gerard Dubourgel, 38180 Seyssins.

GY PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, GY PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GY PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GY PLANS.

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