CheckersProcédures

H.A

Fermée
Siren513 657 460SARL06110 LE CANNETRadiée le 29 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

H.A est une SARL immatriculée le 10 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 657 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 bd Sadi Carnot Chez Abs, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE AMORETTI en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2024.

Fiche d'identité de H.A

Dénomination
H.A
SIREN
513 657 460
SIRET (siège)
513 657 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31513657460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 657 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 juillet 2009
Date de radiation
29 mars 2024
Siège social
59 BD SADI CARNOT CHEZ ABS, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de H.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.A

HA

HERVE AMORETTI

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de H.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    513 657 460 00012 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de H.A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de H.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2024. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de H.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-08

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2024

Questions fréquentes sur H.A

Quel est le numéro SIREN de H.A ?

Le numéro SIREN de H.A est 513 657 460. Le SIRET de son siège social est 513 657 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31513657460.

Qui dirige H.A ?

H.A est dirigée par HERVE AMORETTI, gérant.

Où se situe le siège social de H.A ?

Le siège social de H.A est situé 59 bd Sadi Carnot Chez Abs, 06110 Le Cannet.

H.A est-elle toujours en activité ?

Non, H.A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2024.

H.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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