H.A BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
H.A BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2013, identifiée par le SIREN 794 727 990. Elle est domiciliée 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ASHRAF ABOU SALEH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de H.A BATIMENT
INSEE- Dénomination
- H.A BATIMENT
- SIREN
- 794 727 990
- SIRET (siège)
- 794 727 990 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30794727990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 727 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 août 2013
- Siège social
- 27 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H.A BATIMENT
Bâtiment tout corps d'état
Finances de H.A BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.A BATIMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2014
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H.A BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
794 727 990 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de H.A BATIMENT
INPIComptes annuels de H.A BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.A BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.A BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.A BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2017. Clôturée le 27 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 08 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant H.A BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H.A BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.A BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ABOU SALEH Ashraf El Dosouky en fonction le 07 Novembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 08 août 2013
Questions fréquentes sur H.A BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de H.A BATIMENT ?
Le numéro SIREN de H.A BATIMENT est 794 727 990. Le SIRET de son siège social est 794 727 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30794727990.
Qui dirige H.A BATIMENT ?
H.A BATIMENT est dirigée par ASHRAF ABOU SALEH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H.A BATIMENT ?
Le siège social de H.A BATIMENT est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.
H.A BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, H.A BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.A BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.A BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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