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H A C TRANS

Active
Siren481 434 892SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 18 mars 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 434 892, H A C TRANS est une SARL créée le 18 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Garonor Bat 7 Lorafret Cellule E, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de H A C TRANS

Dénomination
H A C TRANS
SIREN
481 434 892
SIRET (siège)
481 434 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05481434892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 434 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
18 mars 2005
Siège social
GARONOR BAT 7 LORAFRET CELLULE E, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de H A C TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H A C TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de H A C TRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    481 434 892 00016 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 4941A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    481 434 892 00024 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 8122Z

Documents juridiques de H A C TRANS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de H A C TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H A C TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H A C TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H A C TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2011. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hanout Abdelmadjid pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H A C TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H A C TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H A C TRANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hanout Abdelmadjid pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-03-22 · Début d'activité : 2005-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur H A C TRANS

Quel est le numéro SIREN de H A C TRANS ?

Le numéro SIREN de H A C TRANS est 481 434 892. Le SIRET de son siège social est 481 434 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481434892.

Où se situe le siège social de H A C TRANS ?

Le siège social de H A C TRANS est situé Garonor Bat 7 Lorafret Cellule E, 93600 Aulnay-sous-Bois.

H A C TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, H A C TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H A C TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H A C TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.