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H A CONFECTION

Fermée
Siren423 797 901SA88460 DOCELLESRadiée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

H A CONFECTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1999, identifiée par le SIREN 423 797 901. Son siège social est situé rue des Costelles, 88460 Docelles. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER LOEGEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2002.

Fiche d'identité de H A CONFECTION

Dénomination
H A CONFECTION
SIREN
423 797 901
SIRET (siège)
423 797 901 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68423797901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 797 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
000Z
Date de création
05 août 1999
Date de radiation
28 juin 2002
Siège social
RUE DES COSTELLES, 88460, DOCELLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de H A CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H A CONFECTION

XL

XAVIER LOEGEL

Liquidateur

Depuis la création (05 août 1999) · 27 ans

Établissements de H A CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88460 DOCELLESSiègeFermé

    423 797 901 00018 · ouvert le 27 juin 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de H A CONFECTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de H A CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H A CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H A CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H A CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de H A CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H A CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur H A CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de H A CONFECTION ?

Le numéro SIREN de H A CONFECTION est 423 797 901. Le SIRET de son siège social est 423 797 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423797901.

Qui dirige H A CONFECTION ?

H A CONFECTION est dirigée par XAVIER LOEGEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de H A CONFECTION ?

Le siège social de H A CONFECTION est situé rue des Costelles, 88460 Docelles.

H A CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Non, H A CONFECTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2002.

H A CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H A CONFECTION.

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