H.A CONSEILS
Fermée7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 1,0 k€
H.A CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 488 231. Elle est domiciliée 2815 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). Elle est dirigée par FRANCOIS RENAU, gérant. H.A CONSEILS a été radiée le 25 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de H.A CONSEILS
INSEE- Dénomination
- H.A CONSEILS
- SIREN
- 503 488 231
- SIRET (siège)
- 503 488 231 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08503488231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 488 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 03 avril 2008
- Date de radiation
- 25 septembre 2024
- Siège social
- 2815 RTE DE VIGNARNAUD, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de H.A CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.A CONSEILS
INSEEÉtablissements de H.A CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
503 488 231 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7490A
Documents juridiques de H.A CONSEILS
INPIConformité de H.A CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.A CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2022. Clôturée le 24 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RENAU François Roger pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET. 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .
Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de H.A CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H.A CONSEILS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RENAU François Roger pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET. 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-04-01
- radiation
Date d'effet : 25 septembre 2024
Marchés publics de H.A CONSEILS
data.gouv.fr7 marchés publics ont été notifiés à H.A CONSEILS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 300 k€.
travaux de menuiserie aluminium dans les bâtiments départementaux
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 05 juillet 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
8,1 k€Travauxtravaux de menuiserie aluminium dans les bâtiments départementaux
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 05 juillet 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
17,9 k€Travauxtravaux de menuiserie aluminium dans les bâtiments départementaux
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 05 juillet 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
196 k€TravauxCHANGEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DANS<br />5 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 01 avril 2019 · Procédure adaptée · 1 mois
14,5 k€TravauxCHANGEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DANS<br />5 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 01 avril 2019 · Procédure adaptée · 1 mois
15,5 k€TravauxCHANGEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DANS<br />5 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 01 avril 2019 · Procédure adaptée · 1 mois
37,4 k€TravauxCHANGEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DANS<br />5 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE · notifié le 01 avril 2019 · Procédure adaptée
10,7 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur H.A CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de H.A CONSEILS ?
Le numéro SIREN de H.A CONSEILS est 503 488 231. Le SIRET de son siège social est 503 488 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503488231.
Qui dirige H.A CONSEILS ?
H.A CONSEILS est dirigée par FRANCOIS RENAU, gérant.
Où se situe le siège social de H.A CONSEILS ?
Le siège social de H.A CONSEILS est situé 2815 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban.
H.A CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Non, H.A CONSEILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2024.
H.A CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.A CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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