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H & A DESIGN PUB

Active
Siren398 328 211SARL71380 SAINT-MARCELCréée le 19 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H & A DESIGN PUB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 328 211. Son siège social est situé 68 Grande rue, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 222J.

Fiche d'identité de H & A DESIGN PUB

Dénomination
H & A DESIGN PUB
SIREN
398 328 211
SIRET (siège)
398 328 211 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32398328211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 328 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
68 GRANDE RUE, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de H & A DESIGN PUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H & A DESIGN PUB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H & A DESIGN PUB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeFermé

    398 328 211 00014 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 222J

Documents juridiques de H & A DESIGN PUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de H & A DESIGN PUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H & A DESIGN PUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H & A DESIGN PUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H & A DESIGN PUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H & A DESIGN PUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H & A DESIGN PUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H & A DESIGN PUB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur H & A DESIGN PUB

Quel est le numéro SIREN de H & A DESIGN PUB ?

Le numéro SIREN de H & A DESIGN PUB est 398 328 211. Le SIRET de son siège social est 398 328 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398328211.

Où se situe le siège social de H & A DESIGN PUB ?

Le siège social de H & A DESIGN PUB est situé 68 Grande rue, 71380 Saint-Marcel.

H & A DESIGN PUB est-elle toujours en activité ?

Oui, H & A DESIGN PUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H & A DESIGN PUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H & A DESIGN PUB.

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