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H-A DISTRIBUTION

Active
Siren901 863 811SAS67140 BarrCréée le 23 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

H-A DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 23 septembre 2021 sous le numéro SIREN 901 863 811. Son siège social est situé 6 ALL de l'Europe, 67140 Barr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. Elle est dirigée par HASSAN AKOUDAD, président de sas.

Fiche d'identité de H-A DISTRIBUTION

Dénomination
H-A DISTRIBUTION
SIREN
901 863 811
SIRET (siège)
901 863 811 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30901863811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 863 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
23 septembre 2021
Siège social
6 ALL de l'Europe, 67140, Barr
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de H-A DISTRIBUTION

L' activité de centrale d'achat de tous produits alimentaires y compris tout type de boissons, le commerce de gros alimentaire, l'import export, le service, le conseil et l' assistance dans le domaine de la restauration, la concession de franchise Accessoirement la vente de plats.

Finances de H-A DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H-A DISTRIBUTION

HA

HASSAN AKOUDAD

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans

AA

AHMED AKOUDAD

Directeur général

Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de H-A DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67140 BarrSiègeActif

    901 863 811 00021 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4639B

  • 67870 BISCHOFFSHEIMFermé

    901 863 811 00013 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4639B

Documents juridiques de H-A DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de H-A DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H-A DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H-A DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H-A DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H-A DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H-A DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H-A DISTRIBUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2022-07-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-23 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2021

Marques déposées par H-A DISTRIBUTION

H-A DISTRIBUTION est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • la p'tite pause fast-food

    N° 5216334 · Déposée le 12 janvier 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 12 janvier 2036

  • la p'tite pause burger

    N° 4860738 · Déposée le 12 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 12 avril 2032

  • la p'tite pause tacos

    N° 4860735 · Déposée le 12 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 12 avril 2032

  • la p'tite pause pizza

    N° 4860730 · Déposée le 12 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 12 avril 2032

  • la p'tite pause sandwich

    N° 4860728 · Déposée le 12 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 12 avril 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur H-A DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de H-A DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de H-A DISTRIBUTION est 901 863 811. Le SIRET de son siège social est 901 863 811 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30901863811.

Qui dirige H-A DISTRIBUTION ?

H-A DISTRIBUTION est dirigée par HASSAN AKOUDAD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H-A DISTRIBUTION ?

Le siège social de H-A DISTRIBUTION est situé 6 ALL de l'Europe, 67140 Barr.

H-A DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, H-A DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H-A DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H-A DISTRIBUTION.

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