H A ELECTRICITE
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
H A ELECTRICITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2006, identifiée par le SIREN 491 215 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Courteline, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de H A ELECTRICITE
INSEE- Dénomination
- H A ELECTRICITE
- SIREN
- 491 215 349
- SIRET (siège)
- 491 215 349 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40491215349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 215 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 65 RUE COURTELINE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H A ELECTRICITE
ELECTRICTITE BATIMENT ET INDUSTRIEL DEPANNAGE ALARMES AUTOMATISMES
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Finances de H A ELECTRICITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H A ELECTRICITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de H A ELECTRICITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
491 215 349 00011 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de H A ELECTRICITE
INPIConformité de H A ELECTRICITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H A ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2013. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant H A ELECTRICITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H A ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H A ELECTRICITE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : GHOURA El Hassan.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur H A ELECTRICITE
Quel est le numéro SIREN de H A ELECTRICITE ?
Le numéro SIREN de H A ELECTRICITE est 491 215 349. Le SIRET de son siège social est 491 215 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491215349.
Où se situe le siège social de H A ELECTRICITE ?
Le siège social de H A ELECTRICITE est situé 65 rue Courteline, 19100 Brive-la-Gaillarde.
H A ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, H A ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H A ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H A ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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