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H&A FORMA

Active
Siren939 739 397SAS13009 Marseille 9e ArrondissementCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

H&A FORMA est une SAS immatriculée le 20 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 739 397. Elle est domiciliée 58 chemin du Val des Bois - Bat E, 13009 Marseille 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES HAYOUN, président de sas.

Fiche d'identité de H&A FORMA

Dénomination
H&A FORMA
SIREN
939 739 397
SIRET (siège)
939 739 397 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18939739397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 739 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
58 CHEMIN DU VAL DES BOIS - BAT E, 13009, Marseille 9e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H&A FORMA

L'exercice libéral, sur site ou en télétravail, de la profession d'assistant juridique à destination des entreprises et des professionnels du droit ; L'accomplissement de toutes formalités juridiques, de tous travaux de secrétariat, le soutien aux entreprises dans le cadre de leurs démarches administratives et juridiques, n'entrant pas dans un champ de compétence réservé et/ou réglementé ;

Finances de H&A FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H&A FORMA

CH

CHARLES HAYOUN

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de H&A FORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 Marseille 9e ArrondissementSiègeActif

    939 739 397 00015 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de H&A FORMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de H&A FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H&A FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H&A FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H&A FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H&A FORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H&A FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H&A FORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2025-01-10

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur H&A FORMA

Quel est le numéro SIREN de H&A FORMA ?

Le numéro SIREN de H&A FORMA est 939 739 397. Le SIRET de son siège social est 939 739 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18939739397.

Qui dirige H&A FORMA ?

H&A FORMA est dirigée par CHARLES HAYOUN, président de sas.

Où se situe le siège social de H&A FORMA ?

Le siège social de H&A FORMA est situé 58 chemin du Val des Bois - Bat E, 13009 Marseille 9e Arrondissement.

H&A FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, H&A FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H&A FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H&A FORMA.

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