CheckersLiquidations

H.A.NET

Active
Siren531 799 245SARL90340 CHEVREMONTCréée le 11 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H.A.NET est une SARL immatriculée le 11 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 799 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 A rue de la Gare, 90340 Chevremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de H.A.NET

Dénomination
H.A.NET
SIREN
531 799 245
SIRET (siège)
531 799 245 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44531799245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 799 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
11 avril 2011
Siège social
16 A RUE DE LA GARE, 90340, CHEVREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de H.A.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.A.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de H.A.NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90340 CHEVREMONTSiègeFermé

    531 799 245 00018 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 7010Z

  • 90160 BESSONCOURTFermé

    531 799 245 00026 · NAF 4778C

Documents juridiques de H.A.NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de H.A.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.A.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.A.NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.A.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2012. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de H.A.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.A.NET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur H.A.NET

Quel est le numéro SIREN de H.A.NET ?

Le numéro SIREN de H.A.NET est 531 799 245. Le SIRET de son siège social est 531 799 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44531799245.

Où se situe le siège social de H.A.NET ?

Le siège social de H.A.NET est situé 16 A rue de la Gare, 90340 Chevremont.

H.A.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, H.A.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.A.NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.A.NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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