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H A S BAT

Active
Siren491 009 841SARL91480 QUINCY SOUS SENARTCréée le 21 juillet 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

H A S BAT est une SARL immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 009 841. Son siège social est situé 15 rue Combs la Ville, 91480 Quincy sous Senart. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de H A S BAT

Dénomination
H A S BAT
SIREN
491 009 841
SIRET (siège)
491 009 841 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48491009841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 009 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
15 RUE COMBS LA VILLE, 91480, QUINCY SOUS SENART
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de H A S BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H A S BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H A S BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91480 QUINCY SOUS SENARTSiègeFermé

    491 009 841 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4399C

  • 75018 PARIS 18Fermé

    491 009 841 00025 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de H A S BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Conformité de H A S BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H A S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H A S BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H A S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H A S BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-07-20 · Début d'activité : 2006-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur H A S BAT

Quel est le numéro SIREN de H A S BAT ?

Le numéro SIREN de H A S BAT est 491 009 841. Le SIRET de son siège social est 491 009 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491009841.

Où se situe le siège social de H A S BAT ?

Le siège social de H A S BAT est situé 15 rue Combs la Ville, 91480 Quincy sous Senart.

H A S BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, H A S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H A S BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H A S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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