H.A SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
H.A SERVICES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 514 383. Son siège social est situé 1 av de Laponie, 91940 Les Ulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.
Fiche d'identité de H.A SERVICES
INSEE- Dénomination
- H.A SERVICES
- SIREN
- 494 514 383
- SIRET (siège)
- 494 514 383 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38494514383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 514 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- 1 AV DE LAPONIE, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H.A SERVICES
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Finances de H.A SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.A SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de H.A SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeActif
494 514 383 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 8219Z
Documents juridiques de H.A SERVICES
INPIComptes annuels de H.A SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.A SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.A SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.A SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent H.A SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H.A SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.A SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur H.A SERVICES
Quel est le numéro SIREN de H.A SERVICES ?
Le numéro SIREN de H.A SERVICES est 494 514 383. Le SIRET de son siège social est 494 514 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494514383.
Où se situe le siège social de H.A SERVICES ?
Le siège social de H.A SERVICES est situé 1 av de Laponie, 91940 Les Ulis.
H.A SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, H.A SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.A SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.A SERVICES.
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