H.A SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
H.A SERVICES est une SAS immatriculée le 11 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 018 957. Son siège social est situé 18 18 Clos de la Saussaye, 95800 Courdimanche. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. AURELIE SOTTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de H.A SERVICES
INSEE- Dénomination
- H.A SERVICES
- SIREN
- 849 018 957
- SIRET (siège)
- 849 018 957 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37849018957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 018 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 18 18 Clos de la Saussaye, 95800, Courdimanche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de H.A SERVICES
APPORTEUR D'AFFAIRES
Finances de H.A SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.A SERVICES
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H.A SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95800 CourdimancheSiègeFermé
849 018 957 00027 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4619B
- 95800 CERGYFermé
849 018 957 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de H.A SERVICES
INPIComptes annuels de H.A SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.A SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.A SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.A SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent H.A SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H.A SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.A SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : SOTTO Aurélie ; Directeur général : HERAL Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur H.A SERVICES
Quel est le numéro SIREN de H.A SERVICES ?
Le numéro SIREN de H.A SERVICES est 849 018 957. Le SIRET de son siège social est 849 018 957 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37849018957.
Qui dirige H.A SERVICES ?
H.A SERVICES est dirigée par AURELIE SOTTO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H.A SERVICES ?
Le siège social de H.A SERVICES est situé 18 18 Clos de la Saussaye, 95800 Courdimanche.
H.A SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, H.A SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.A SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.A SERVICES.
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