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H'ACCES

Active
Siren823 687 660SAS49112 VERRIERES-EN-ANJOUCréée le 14 novembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

H'ACCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 687 660. Elle est domiciliée 5 rue des Quatres Saisons Pellouailles les Vignes, 49112 Verrieres-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par FREDERIC DUMEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de H'ACCES

Dénomination
H'ACCES
SIREN
823 687 660
SIRET (siège)
823 687 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20823687660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 687 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
5 RUE DES QUATRES SAISONS PELLOUAILLES LES VIGNES, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H'ACCES

Bureau d'études de conseil de formation d'accompagnement sur l'accessibilité de personne en situation d'handicap

Finances de H'ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H'ACCES

FD

FREDERIC DUMEZ

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de H'ACCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif

    823 687 660 00014 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de H'ACCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de H'ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H'ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H'ACCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H'ACCES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H'ACCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H'ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H'ACCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur H'ACCES

Quel est le numéro SIREN de H'ACCES ?

Le numéro SIREN de H'ACCES est 823 687 660. Le SIRET de son siège social est 823 687 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20823687660.

Qui dirige H'ACCES ?

H'ACCES est dirigée par FREDERIC DUMEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de H'ACCES ?

Le siège social de H'ACCES est situé 5 rue des Quatres Saisons Pellouailles les Vignes, 49112 Verrieres-en-Anjou.

H'ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, H'ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H'ACCES est-elle en procédure collective ?

Oui. H'ACCES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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