CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

H-APS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 494 338. Son siège social est situé 8 rue de la Piscine, 62790 Leforest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par FRANCK VERMET, président de sas.

Fiche d'identité de H-APS

Dénomination
H-APS
SIREN
891 494 338
SIRET (siège)
891 494 338 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93891494338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 494 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
8 RUE DE LA PISCINE, 62790, LEFOREST
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de H-APS

La société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale par la participation à l'inclusion digitale synonyme d'une croissance économique durable et d'une plus grande cohésion sociale. Elle a pour objectif à travers ses activités, de soutenir et d'accompagner ses clients et les territoires d'industrie à adapter et transformer leur système de production en maintenant et en renforçant la cohésion socio-économique territoriale. Elle contribue à travers ses activités de conseils, d'accompagnement et de création, développement et vente directement ou indirectement en France et à l'étranger d'applications sécurisées pour mobiles, smartphones, tablettes et dérivés, à favoriser l'employabilité de ses salariés, des salariés de ses clients en situation de fragilité du fait de leur situation économique et/ou professionnelle. Elle pourra également développer toutes activités connexes et annexes à l'objet social.

Finances de H-APS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H-APS

L

LEARNING PROD STUDIO

Directeur général

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

FV

FRANCK VERMET

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de H-APS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62790 LEFORESTSiègeActif

    891 494 338 00017 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 8299Z

Documents juridiques de H-APS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de H-APS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H-APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H-APS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H-APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H-APS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H-APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H-APS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur H-APS

Quel est le numéro SIREN de H-APS ?

Le numéro SIREN de H-APS est 891 494 338. Le SIRET de son siège social est 891 494 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93891494338.

Qui dirige H-APS ?

H-APS est dirigée par FRANCK VERMET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H-APS ?

Le siège social de H-APS est situé 8 rue de la Piscine, 62790 Leforest.

H-APS est-elle toujours en activité ?

Oui, H-APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H-APS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H-APS.