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H.ARTAUD

Active
Siren539 725 507SCI32800 EAUZECréée le 07 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
664 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 725 507, H.ARTAUD est une SCI créée le 7 février 2012. Elle est domiciliée Tariquet, 32800 Eauze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-THERESE GRASA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de H.ARTAUD

Dénomination
H.ARTAUD
SIREN
539 725 507
SIRET (siège)
539 725 507 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56539725507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 725 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
664 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2012
Siège social
TARIQUET, 32800, EAUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H.ARTAUD

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en France, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Administration et gestion du patrimoine social, Conclusion de baux ruraux ou tout autre convention d'occupation onéreuse ou gratuite.

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Finances de H.ARTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H.ARTAUD

YG
CG

CHRISTIANE GRASA

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2025

MG

MARIE-THERESE GRASA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H.ARTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32800 EAUZESiègeActif

    539 725 507 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de H.ARTAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Conformité de H.ARTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.ARTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H.ARTAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.ARTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H.ARTAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUC Marie-Thérèse, Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASA Christiane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-07 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Questions fréquentes sur H.ARTAUD

Quel est le numéro SIREN de H.ARTAUD ?

Le numéro SIREN de H.ARTAUD est 539 725 507. Le SIRET de son siège social est 539 725 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539725507.

Qui dirige H.ARTAUD ?

H.ARTAUD est dirigée par MARIE-THERESE GRASA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H.ARTAUD ?

Le siège social de H.ARTAUD est situé Tariquet, 32800 Eauze.

H.ARTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, H.ARTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.ARTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.ARTAUD.