H. ARTEFACT
Fermée8542Z · Enseignement supérieur
- Capital social
- 40,0 k€
H. ARTEFACT est une SAS immatriculée le 11 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 236 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue Gambey, 75011 Paris. Elle exerce une activité de enseignement supérieur (code NAF 8542Z). La direction est assurée par STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION en qualité de président de sas. H. ARTEFACT a été radiée le 19 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de H. ARTEFACT
INSEE- Dénomination
- H. ARTEFACT
- SIREN
- 480 236 298
- SIRET (siège)
- 480 236 298 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13480236298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 236 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 8542Z - Enseignement supérieur
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Date de radiation
- 19 janvier 2018
- Siège social
- 15 RUE 15 rue Gambey , 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de H. ARTEFACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H. ARTEFACT
INSEEBODACCPIMPANEAU & ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant
AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION
Président de SAS
Anciens dirigeants (3)
Savard
Gérant · jusqu'à décembre 2014
Comugnaro
Gérant · jusqu'à avril 2014
Gérant · jusqu'à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H. ARTEFACT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 ParisSiègeFermé
480 236 298 00018 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 8542Z
Documents juridiques de H. ARTEFACT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de H. ARTEFACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H. ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de H. ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H. ARTEFACT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Savard, nom d'usage : Chardon, Dominique, nomination du Président : STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Comugnaro, nom d'usage : Melotti, Sylvie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chardon, Cyrille, nomination du Gérant : Savard, nom d'usage : Chardon-Savard, Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- radiation
Date d'effet : 19 janvier 2018
Questions fréquentes sur H. ARTEFACT
Quel est le numéro SIREN de H. ARTEFACT ?
Le numéro SIREN de H. ARTEFACT est 480 236 298. Le SIRET de son siège social est 480 236 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480236298.
Qui dirige H. ARTEFACT ?
H. ARTEFACT est dirigée par STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H. ARTEFACT ?
Le siège social de H. ARTEFACT est situé 15 RUE 15 rue Gambey, 75011 Paris.
H. ARTEFACT est-elle toujours en activité ?
Non, H. ARTEFACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2018.
H. ARTEFACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H. ARTEFACT.
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