H'AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
H'AUTO est une SARL immatriculée le 30 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 542 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Bois des Grottes, 21380 Asnieres-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 7112B. GILBERT MICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de H'AUTO
INSEE- Dénomination
- H'AUTO
- SIREN
- 802 542 464
- SIRET (siège)
- 802 542 464 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07802542464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 542 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 30 mai 2014
- Siège social
- 15 RUE DU BOIS DES GROTTES, 21380, ASNIERES-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de H'AUTO
Ingénierie, développement, montage, commercialisation, formaton, suivi de process permettant l'amélioration des techniques de combustion et de consommation de l'énergie Notamt des machines de sublimation du noir carbone dans les moteurs à explosion
Finances de H'AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H'AUTO
INSEEÉtablissements de H'AUTO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21380 ASNIERES-LES-DIJONSiègeActif
802 542 464 00010 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7112B
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREActif
802 542 464 00028 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de H'AUTO
INPIComptes annuels de H'AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H'AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2018. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent H'AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/14894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H'AUTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2014
Questions fréquentes sur H'AUTO
Quel est le numéro SIREN de H'AUTO ?
Le numéro SIREN de H'AUTO est 802 542 464. Le SIRET de son siège social est 802 542 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07802542464.
Qui dirige H'AUTO ?
H'AUTO est dirigée par GILBERT MICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de H'AUTO ?
Le siège social de H'AUTO est situé 15 rue du Bois des Grottes, 21380 Asnieres-les-Dijon.
H'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, H'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H'AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H'AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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