CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 877 832, H.B.A. est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 All des Hortensias, 38340 Voreppe. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de H.B.A.

Dénomination
H.B.A.
SIREN
484 877 832
SIRET (siège)
484 877 832 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71484877832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 877 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
47 ALL DES HORTENSIAS, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de H.B.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.B.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de H.B.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeFermé

    484 877 832 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de H.B.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de H.B.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.B.A.

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour H.B.A.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

A la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 1 juillet 2010 ayant infirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 7 octobre 2008 de la société H.B.A. et prononcé l'ouverture de son redressement judiciaire, le Tribunal de Commerce de Grenoble a désigné, par jugement en date du 10 août 2010, mandataire judiciaire Maître Roumezi 9 bis rue de New-York 38000 GRENOBLE, et fixé la fin de la période d'observation au 9 novembre 2010.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de H.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.B.A.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 1er juillet 2010 · A la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 1 juillet 2010 ayant infirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 7 octobre 2008 de la société H.B.A. et prononcé l'ouverture de son redressement judiciaire, le Tribunal de Commerce de Grenoble a désigné, par jugement en date du 10 août 2010, mandataire judiciaire Maître Roumezi 9 bis rue de New-York 38000 GRENOBLE, et fixé la fin de la période d'observation au 9 novembre 2010.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur H.B.A.

Quel est le numéro SIREN de H.B.A. ?

Le numéro SIREN de H.B.A. est 484 877 832. Le SIRET de son siège social est 484 877 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484877832.

Où se situe le siège social de H.B.A. ?

Le siège social de H.B.A. est situé 47 All des Hortensias, 38340 Voreppe.

H.B.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, H.B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.B.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.B.A. a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.