CheckersLiquidations

H-B CONCEPT CONSTRUCTION

Fermée
Siren497 630 939SARL32000 AUCHRadiée le 02 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 630 939, H-B CONCEPT CONSTRUCTION est une SARL créée le 19 novembre 2009. Son siège social est situé 1 rue Darwin Centre Economique du Garros, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par PASCAL GERVAISE, gérant. H-B CONCEPT CONSTRUCTION a été radiée le 2 août 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de H-B CONCEPT CONSTRUCTION

Dénomination
H-B CONCEPT CONSTRUCTION
SIREN
497 630 939
SIRET (siège)
497 630 939 00039
N° TVA intracommunautaire
FR70497630939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 630 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 novembre 2009
Date de radiation
02 août 2017
Siège social
1 RUE DARWIN CENTRE ECONOMIQUE DU GARROS, 32000, AUCH
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de H-B CONCEPT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H-B CONCEPT CONSTRUCTION

PG

PASCAL GERVAISE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de H-B CONCEPT CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeFermé

    497 630 939 00039 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 4120A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    497 630 939 00013 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6430Z

  • 32700 LECTOUREFermé

    497 630 939 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de H-B CONCEPT CONSTRUCTION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de H-B CONCEPT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H-B CONCEPT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H-B CONCEPT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H-B CONCEPT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2014. Clôturée le 28 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2012 désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de H-B CONCEPT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H-B CONCEPT CONSTRUCTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2012 désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2007-04-04

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2009

Marques déposées par H-B CONCEPT CONSTRUCTION

H-B CONCEPT CONSTRUCTION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • H&B CONCEPT CONSTRUCTION

    N° 3799445 · Déposée le 21 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 21 janvier 2021

  • H&B Concept Construction

    N° 3799434 · Déposée le 21 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 21 janvier 2021

  • H&B L'HABITAT BASSE ENERGIE

    N° 3510725 · Déposée le 03 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 27, 37, 42 · expirée le 03 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur H-B CONCEPT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de H-B CONCEPT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de H-B CONCEPT CONSTRUCTION est 497 630 939. Le SIRET de son siège social est 497 630 939 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70497630939.

Qui dirige H-B CONCEPT CONSTRUCTION ?

H-B CONCEPT CONSTRUCTION est dirigée par PASCAL GERVAISE, gérant.

Où se situe le siège social de H-B CONCEPT CONSTRUCTION ?

Le siège social de H-B CONCEPT CONSTRUCTION est situé 1 rue Darwin Centre Economique du Garros, 32000 Auch.

H-B CONCEPT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, H-B CONCEPT CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2017.

H-B CONCEPT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H-B CONCEPT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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