H BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 266 706, H BAT est une SAS créée le 23 avril 2026. Elle est domiciliée 195 CHE des rascas Les laurentines - Bâtiment A, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par HAYTHEM BOUZID, président de sas.
Fiche d'identité de H BAT
INSEE- Dénomination
- H BAT
- SIREN
- 103 266 706
- SIRET (siège)
- 103 266 706 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75103266706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 266 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 195 CHE des rascas Les laurentines - Bâtiment A, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H BAT
Travaux de maçonnerie générale et travaux d'étanchéité
Finances de H BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H BAT
INSEEÉtablissements de H BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
103 266 706 00011 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de H BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de H BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent H BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur H BAT
Quel est le numéro SIREN de H BAT ?
Le numéro SIREN de H BAT est 103 266 706. Le SIRET de son siège social est 103 266 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75103266706.
Qui dirige H BAT ?
H BAT est dirigée par HAYTHEM BOUZID, président de sas.
Où se situe le siège social de H BAT ?
Le siège social de H BAT est situé 195 CHE des rascas Les laurentines - Bâtiment A, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
H BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, H BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H BAT.
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