H BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 808 340, H BATIMENT est une SAS créée le 17 juillet 2024. Elle est domiciliée 22 RUE Pierre Mendes France, 77200 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Jenice KRIZOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de H BATIMENT
INSEE- Dénomination
- H BATIMENT
- SIREN
- 930 808 340
- SIRET (siège)
- 930 808 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90930808340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 808 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 22 RUE Pierre Mendes France, 77200, Torcy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H BATIMENT
Rénovation bâtiment en Maçonnerie, électricité, peinture, maintenance industrielle, nettoyage des bâtiments.
Finances de H BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H BATIMENT
INSEEÉtablissements de H BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77200 TorcySiègeActif
930 808 340 00010 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de H BATIMENT
INPIComptes annuels de H BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H BATIMENT. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 06 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 23 juin 2025 · publié le 09 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent H BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025008080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025006476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/10781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 12 janvier 2018 · N° 17/06659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur H BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de H BATIMENT ?
Le numéro SIREN de H BATIMENT est 930 808 340. Le SIRET de son siège social est 930 808 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90930808340.
Qui dirige H BATIMENT ?
H BATIMENT est dirigée par Jenice KRIZOUA, président de sas.
Où se situe le siège social de H BATIMENT ?
Le siège social de H BATIMENT est situé 22 RUE Pierre Mendes France, 77200 Torcy.
H BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, H BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. H BATIMENT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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