H BÄTIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 953 240, H BÄTIMENT est une SAS créée le 22 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de Solférino, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par HOUCINE MEROUANE, président de sas.
Fiche d'identité de H BÄTIMENT
INSEE- Dénomination
- H BÄTIMENT
- SIREN
- 992 953 240
- SIRET (siège)
- 992 953 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14992953240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 953 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- 28 RUE de Solférino, 59100, Roubaix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H BÄTIMENT
COUVERTURE-ZINGUERIE-MACONNERIE
Finances de H BÄTIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H BÄTIMENT
INSEEÉtablissements de H BÄTIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 RoubaixSiègeActif
992 953 240 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de H BÄTIMENT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de H BÄTIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H BÄTIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H BÄTIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H BÄTIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent H BÄTIMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025008080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025006476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/10781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 12 janvier 2018 · N° 17/06659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H BÄTIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H BÄTIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2026
Questions fréquentes sur H BÄTIMENT
Quel est le numéro SIREN de H BÄTIMENT ?
Le numéro SIREN de H BÄTIMENT est 992 953 240. Le SIRET de son siège social est 992 953 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14992953240.
Qui dirige H BÄTIMENT ?
H BÄTIMENT est dirigée par HOUCINE MEROUANE, président de sas.
Où se situe le siège social de H BÄTIMENT ?
Le siège social de H BÄTIMENT est situé 28 RUE de Solférino, 59100 Roubaix.
H BÄTIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, H BÄTIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H BÄTIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H BÄTIMENT.
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