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H.BILLAUD

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Siren326 914 272SARL38600 FONTAINECréée le 16 décembre 1987

Documents

H.BILLAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1987, identifiée par le SIREN 326 914 272. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Charvet za Lot la Pinea, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 294A comme activité principale.

Fiche d'identité de H.BILLAUD

Dénomination
H.BILLAUD
SIREN
326 914 272
SIRET (siège)
326 914 272 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78326914272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 914 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
294A
Date de création
16 décembre 1987
Siège social
IMP CHARVET ZA LOT LA PINEA, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de H.BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H.BILLAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H.BILLAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    326 914 272 00025 · ouvert le 19 novembre 1987 · NAF 294A

Documents juridiques de H.BILLAUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Conformité de H.BILLAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.BILLAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H.BILLAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H.BILLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1987

Marques déposées par H.BILLAUD

H.BILLAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • H. BILLAUD

    N° 97673820 · Déposée le 11 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 11 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur H.BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de H.BILLAUD ?

Le numéro SIREN de H.BILLAUD est 326 914 272. Le SIRET de son siège social est 326 914 272 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78326914272.

Où se situe le siège social de H.BILLAUD ?

Le siège social de H.BILLAUD est situé Imp Charvet za Lot la Pinea, 38600 Fontaine.

H.BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, H.BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.BILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.BILLAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.