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H.BTP

Active
Siren912 054 186SAS13140 MIRAMASCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 054 186, H.BTP est une SAS créée le 5 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Imp des Frenes le Mail de Botine 2, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ILYASS HAMOUTEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de H.BTP

Dénomination
H.BTP
SIREN
912 054 186
SIRET (siège)
912 054 186 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53912054186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 054 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 avril 2022
Siège social
68 IMP DES FRENES LE MAIL DE BOTINE 2, 13140, MIRAMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de H.BTP

travaux dans le bâtiment gros oeuvre et travaux publics

Finances de H.BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.BTP

IH

ILYASS HAMOUTEN

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de H.BTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    912 054 186 00024 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4399C

  • 13140 MIRAMASFermé

    912 054 186 00016 · ouvert le 10 avril 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de H.BTP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de H.BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent H.BTP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.BTP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur H.BTP

Quel est le numéro SIREN de H.BTP ?

Le numéro SIREN de H.BTP est 912 054 186. Le SIRET de son siège social est 912 054 186 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53912054186.

Qui dirige H.BTP ?

H.BTP est dirigée par ILYASS HAMOUTEN, président de sas.

Où se situe le siège social de H.BTP ?

Le siège social de H.BTP est situé 68 Imp des Frenes le Mail de Botine 2, 13140 Miramas.

H.BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, H.BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.BTP.

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