H & C DEVELOPPEMENT EURL
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
H & C DEVELOPPEMENT EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 737 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue O Quin, 64000 Pau. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de H & C DEVELOPPEMENT EURL
INSEE- Dénomination
- H & C DEVELOPPEMENT EURL
- SIREN
- 479 737 066
- SIRET (siège)
- 479 737 066 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94479737066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 737 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 1 B RUE O QUIN, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de H & C DEVELOPPEMENT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H & C DEVELOPPEMENT EURL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H & C DEVELOPPEMENT EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
479 737 066 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 524Z
- 64000 PAUFermé
479 737 066 00023 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4759B
Documents juridiques de H & C DEVELOPPEMENT EURL
INPIConformité de H & C DEVELOPPEMENT EURL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour H & C DEVELOPPEMENT EURL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2008. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant H & C DEVELOPPEMENT EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H & C DEVELOPPEMENT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H & C DEVELOPPEMENT EURL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : BERNON Catherine Nathalie.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur H & C DEVELOPPEMENT EURL
Quel est le numéro SIREN de H & C DEVELOPPEMENT EURL ?
Le numéro SIREN de H & C DEVELOPPEMENT EURL est 479 737 066. Le SIRET de son siège social est 479 737 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479737066.
Où se situe le siège social de H & C DEVELOPPEMENT EURL ?
Le siège social de H & C DEVELOPPEMENT EURL est situé 1 B rue O Quin, 64000 Pau.
H & C DEVELOPPEMENT EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, H & C DEVELOPPEMENT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H & C DEVELOPPEMENT EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H & C DEVELOPPEMENT EURL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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