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H.COM

Active
Siren851 074 609SAS69200 VENISSIEUXCréée le 24 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 074 609, H.COM est une SAS créée le 24 mai 2019. Son siège social est situé 10 rue Gabriel Faure, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par CHAMY HASSANI, président de sas.

Fiche d'identité de H.COM

Dénomination
H.COM
SIREN
851 074 609
SIRET (siège)
851 074 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24851074609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 074 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 mai 2019
Siège social
10 RUE GABRIEL FAURE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H.COM

Fibre optique.

Finances de H.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.COM

CH

CHAMY HASSANI

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Établissements de H.COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    851 074 609 00013 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 4321A

Documents juridiques de H.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de H.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent H.COM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur H.COM

Quel est le numéro SIREN de H.COM ?

Le numéro SIREN de H.COM est 851 074 609. Le SIRET de son siège social est 851 074 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24851074609.

Qui dirige H.COM ?

H.COM est dirigée par CHAMY HASSANI, président de sas.

Où se situe le siège social de H.COM ?

Le siège social de H.COM est situé 10 rue Gabriel Faure, 69200 Venissieux.

H.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, H.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.COM.

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