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H CONFORM

Active
Siren509 365 235SARL35390 Sainte-Anne-sur-VilaineCréée le 10 décembre 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

H CONFORM est une SARL immatriculée le 10 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 365 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue des Camélias, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par YANNICK HELIES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de H CONFORM

Dénomination
H CONFORM
SIREN
509 365 235
SIRET (siège)
509 365 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09509365235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 365 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 décembre 2008
Siège social
2 RUE 2 Rue des Camélias , 35390, Sainte-Anne-sur-Vilaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H CONFORM

formation vérification dès appareils de levage et du contrôle ainsi que le contrôle du freinage sur véhicule

Finances de H CONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H CONFORM

YH

YANNICK HELIES

Liquidateur

Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de H CONFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35390 Sainte-Anne-sur-VilaineSiègeFermé

    509 365 235 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de H CONFORM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de H CONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H CONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H CONFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H CONFORM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 août 2025 · publié le 21 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2021, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H CONFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H CONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H CONFORM

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-08-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2021, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : HELIES Yannick

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2008

Questions fréquentes sur H CONFORM

Quel est le numéro SIREN de H CONFORM ?

Le numéro SIREN de H CONFORM est 509 365 235. Le SIRET de son siège social est 509 365 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09509365235.

Qui dirige H CONFORM ?

H CONFORM est dirigée par YANNICK HELIES, liquidateur.

Où se situe le siège social de H CONFORM ?

Le siège social de H CONFORM est situé 2 RUE 2 Rue des Camélias, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine.

H CONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, H CONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H CONFORM est-elle en procédure collective ?

Oui. H CONFORM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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