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H CONSEIL

Active
Siren450 545 520SARL76620 LE HAVRECréée le 01 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 545 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Lecat, 76620 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de H CONSEIL

Dénomination
H CONSEIL
SIREN
450 545 520
SIRET (siège)
450 545 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63450545520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 545 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
13 RUE LECAT, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de H CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de H CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeFermé

    450 545 520 00014 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de H CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de H CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2013. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2013 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent H CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2013 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur H CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de H CONSEIL ?

Le numéro SIREN de H CONSEIL est 450 545 520. Le SIRET de son siège social est 450 545 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450545520.

Où se situe le siège social de H CONSEIL ?

Le siège social de H CONSEIL est situé 13 rue Lecat, 76620 Le Havre.

H CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, H CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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