H.CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 756 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 908 311, H.CONSEIL est une SAS créée le 13 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Gontardin 4065 chemin de Gontardin, 26160 La Batie-Rolland. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES HOCQ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de H.CONSEIL
INSEE- Dénomination
- H.CONSEIL
- SIREN
- 792 908 311
- SIRET (siège)
- 792 908 311 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56792908311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 908 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 756 030 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- CHE DU GONTARDIN 4065 CHEMIN DE GONTARDIN, 26160, LA BATIE-ROLLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H.CONSEIL
Prise de participation, achat et vente de toutes entreprises et prestations de management et de gestion.
Finances de H.CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.CONSEIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
François nom d'usage : HOCQ HOCQ
Gérant · de mai 2013 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H.CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif
792 908 311 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de H.CONSEIL
INPIComptes annuels de H.CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent H.CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/07828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/04774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/02906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H.CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
HOCQ Benoît Marie René nom d'usage : HOCQ n'est plus président. HOCQ Charles Florentin François Marie nom d'usage : HOCQ devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
HOCQ François nom d'usage : HOCQ n'est plus gérant. HOCQ Benoît Marie René nom d'usage : HOCQ devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur H.CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de H.CONSEIL ?
Le numéro SIREN de H.CONSEIL est 792 908 311. Le SIRET de son siège social est 792 908 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792908311.
Qui dirige H.CONSEIL ?
H.CONSEIL est dirigée par CHARLES HOCQ, président de sas.
Où se situe le siège social de H.CONSEIL ?
Le siège social de H.CONSEIL est situé Che du Gontardin 4065 chemin de Gontardin, 26160 La Batie-Rolland.
H.CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, H.CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.CONSEIL.
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