H. CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 277 313, H. CONSTRUCTION est une SAS créée le 31 juillet 2024. Son siège social est situé 33 RUE Etienne Chevalier, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par HUSEYIN KAYA, président de sas.
Fiche d'identité de H. CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- H. CONSTRUCTION
- SIREN
- 931 277 313
- SIRET (siège)
- 931 277 313 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24931277313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 277 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 33 RUE Etienne Chevalier, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H. CONSTRUCTION
SERVICE RENOVATION TOUS CORPS D'ETAT
Finances de H. CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H. CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de H. CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
931 277 313 00017 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4120B
Documents juridiques de H. CONSTRUCTION
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de H. CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H. CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H. CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent H. CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/07519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/01957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-26.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-20.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H. CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur H. CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de H. CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de H. CONSTRUCTION est 931 277 313. Le SIRET de son siège social est 931 277 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24931277313.
Qui dirige H. CONSTRUCTION ?
H. CONSTRUCTION est dirigée par HUSEYIN KAYA, président de sas.
Où se situe le siège social de H. CONSTRUCTION ?
Le siège social de H. CONSTRUCTION est situé 33 RUE Etienne Chevalier, 95100 Argenteuil.
H. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, H. CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H. CONSTRUCTION.
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