CheckersProcédures

H.D.A.

Active
Siren444 323 398SAS42480 La FouillouseCréée le 03 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 323 398, H.D.A. est une SAS créée le 3 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RTE 45 Route d'Eculieu le Bréas LE BREAS, 42480 La Fouillouse. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par PAUL DUCASSE, président de sas.

Fiche d'identité de H.D.A.

Dénomination
H.D.A.
SIREN
444 323 398
SIRET (siège)
444 323 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86444323398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 323 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 230 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 décembre 2002
Siège social
45 RTE 45 Route d'Eculieu le Bréas LE BREAS, 42480, La Fouillouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de H.D.A.

la prise de participations dans les sociétés margainne finance et chocolat weiss margainne ou dans toutes sociétés issues de leur restructuration, la prise de participations dans tous types de sociétés.

Finances de H.D.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.D.A.

PD

PAUL DUCASSE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H.D.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42480 La FouillouseSiègeFermé

    444 323 398 00016 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6420Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    444 323 398 00024 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de H.D.A.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de H.D.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.D.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.D.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.D.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Paul DUCASSE pour une durée de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de H.D.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.D.A.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Paul DUCASSE pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : DUCASSE Paul Marie Pierre François

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : DUCASSE Paul Marie Pierre François. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE LYONNAISE EXPERTISE COMPTABLE. Commissaire aux comptes suppléant : SUCROT Olivier.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2002

Questions fréquentes sur H.D.A.

Quel est le numéro SIREN de H.D.A. ?

Le numéro SIREN de H.D.A. est 444 323 398. Le SIRET de son siège social est 444 323 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444323398.

Qui dirige H.D.A. ?

H.D.A. est dirigée par PAUL DUCASSE, président de sas.

Où se situe le siège social de H.D.A. ?

Le siège social de H.D.A. est situé 45 RTE 45 Route d'Eculieu le Bréas LE BREAS, 42480 La Fouillouse.

H.D.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, H.D.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.D.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.D.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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