H DE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
H DE M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1988, identifiée par le SIREN 345 124 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Bac, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 524T comme activité principale.
Fiche d'identité de H DE M
INSEE- Dénomination
- H DE M
- SIREN
- 345 124 929
- SIRET (siège)
- 345 124 929 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00345124929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 124 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524T
- Date de création
- 01 mai 1988
- Siège social
- 21 RUE DU BAC, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de H DE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H DE M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de H DE M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
345 124 929 00018 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 524T
Documents juridiques de H DE M
INPIComptes annuels de H DE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H DE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H DE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H DE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent H DE M. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22-24.334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/20558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/11585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-13.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-23.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-22.920
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/52641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-20.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-11.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H DE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H DE M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1988
Questions fréquentes sur H DE M
Quel est le numéro SIREN de H DE M ?
Le numéro SIREN de H DE M est 345 124 929. Le SIRET de son siège social est 345 124 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00345124929.
Où se situe le siège social de H DE M ?
Le siège social de H DE M est situé 21 rue du Bac, 75007 Paris 7.
H DE M est-elle toujours en activité ?
Oui, H DE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H DE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H DE M.
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